Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Présentation du SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non collectif est un service public local chargé d'accompagner et de conseiller les usagers possédant un dispositif d'assainissement non collectif et de contrôler les installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes.

Afin d’assurer ses obligations de contrôles des installations d’ANC, la CCAVM a fait appel au bureau d’étude SOLEST ENVIRONNEMENT.

Le règlement du SPANC de la CCAVM est téléchargeable ici : Règlement du SPANC

La plaquette d'information à destination des usagers est téléchargeable ici : Plaquette

Contacts à la CCAVM

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Amandine ALEXANDRE (amandine.alexandre@ccavm.fr)

Tél : 03 25 87 31 50

Assainissement collectif