Présentation du SPANC
 
Le Service Public d'Assainissement Non collectif est un service public local chargé d'accompagner et de conseiller les usagers possédant un dispositif d'assainissement non collectif et de contrôler les installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes.
Afin d’assurer ses obligations de contrôles des installations d’ANC, la CCAVM a fait appel au bureau d’étude SOLEST ENVIRONNEMENT.
 
Le règlement du SPANC de la CCAVM est téléchargeable ici : Règlement du SPANC
 
La plaquette d'information à destination des usagers est téléchargeable ici : Plaquette
 
Contacts à la CCAVM
 
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
Claire AUBRY (environnement@ccavm.fr)
Tél : 03 25 87 74 86
Service Public d'Assainissement Non Collectif
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Une installation d'ANC
 
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