Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais

Ce service public fait l'objet d'une redevance afin d’assurer son équilibre financier. Les tarifs de la redevance du SPANC varient en fonction du type de contrôle :

- Diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes : 118.6 € HT.

- Diagnostic assainissement non collectif dans le cadre d'une vente mobilière ayant fait l'objet d'un contrôle il y a plus de 3 ans : 162.30 € HTet 460.7 € HT pour les biens exceptionnels

- Diagnostic assainissement non collectif dans le cadre d'une vente mobilière n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle il y a plus de 3 ans : 193.5 € HT et 386.4 € HT pour les biens exceptionnels

- Contrôle de conception et d'implantation d'un dispositif neuf ou réhabilité d'assainissement non collectif : 99.90 € HT

et 237.9 € HT pour les biens exceptionnels

- Contrôle de la bonne exécution des travaux d'assainissement non collectif : 174.8 € HT

et 416.2 € HT pour les biens exceptionnels

- Contrôle supplémentaire de la bonne exécution des travaux d'assainissement non collectif afin de lever les réserves émises lors du contrôle précédent : 124.9 € HT

- Plus-value pour une nouvelle prise de rendez-vous à la suite de l'absence du propriètaire ou de son représentant : 43.7 € HT