Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais

ORDURES MENAGERES

Présentation du service

La CCAVM a la compétence optionnelle de collecte et traitement des ordures ménagères, par l’adhésion au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) et la compétence d’établissement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Le règlement du service est téléchargeable ici : Règlement

La redevance fait l’objet d’une facturation annuelle. Elle est payable dans un délai d’un mois à compter de la date de réception.

La redevance peut être ajustée prorata temporis, compte tenu du caractère hebdomadaire de la collecte, en fonction des modifications intervenue dans la composition de votre foyer, de l’arrivée d’un foyer dans une commune ou d’un départ, d’une création ou une cessation d’activité par exemple.

Changement de situation

Tout changement de situation doit être signalé :

- à la mairie de votre lieu de résidence ou d’activité

- à la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais.

Chaque redevable devra fournir les pièces justificatives correspondant à ce changement (exemple : avis d’imposition ou de non-imposition, quittance EDF ou de loyer du nouveau logement, etc.), ainsi que le formulaire de mise à jour de la composition du foyer que vous pouvez télécharger.

Toute demande de régularisation comptable suite à un changement de situation devra intervenir avant le 10 décembre de chaque année. Elle sera réalisée sur l’exercice suivant et ne sera prise en compte qu’à condition qu’elle ait été signalée et justifiée.

Modalités de règlement

Vous pouvez opter pour le prélèvement unique ou le prélèvement mensuel sur huit mensualités.

Pour cela vous devrez renseigner et nous retourner le contrat de prélèvement et le mandat SEPA.

Vous pouvez nous les adresser par courrier ou par mail.

Contact

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Joëlle DECOK (joelle.decok@ccavm.fr)

Tel : 03 25 87 74 86